| ART. PREMIER | N°1355 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1355
présenté par
| M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, M. Calmette, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus, Mme Pichot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 261, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.