| ART. PREMIER | N°1356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1356
présenté par
| M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, M. Calmette, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus, Mme Pichot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 5, après le mot :
« élèves »
insérer les mots :
« , y compris ceux en situation de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que le texte de loi n’évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l’objectif de ce projet de loi est d’améliorer le résultat de notre système éducatif pour tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap.