| ART. PREMIER | N°1361 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1361 (Rect)
présenté par
| Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 215 par les mots :
« ainsi que selon le projet d’école ou le contrat d'objectif. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualification de ZEP est très stigmatisante. Au lieu de les stigmatiser par un label négatif, il est important de les rendre attractive en mettant en avant les projets éducatifs et les moyens adaptés dont profitent ces écoles.