| ART. PREMIER | N°1372 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1372
présenté par
| Mme Pinville, Mme Martine Faure, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bloche, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante :
« La politique de santé à l’école se définit selon trois axes : l’éducation, la prévention et la protection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement à l’alinéa 228 définit précisément les champs d’intervention de la politique de santé à l’école.