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ART. PREMIERN°1378

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1378

présenté par

M. Feltesse, M. Léautey, Mme Tolmont, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À la première phrase de l’alinéa 169, après le mot :

« conduit, »

insérer les mots :

« , notamment par des incitations à l’investissement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, l’alinéa se trouve ainsi rédigé :

« Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l’investissement, pour développer des solutions innovantes en matière d’utilisation du numérique pour les apprentissages fondamentaux.

Cet effort visera notamment à développer une filière d’édition numérique pédagogique française. »

Afin de favoriser et soutenir le développement d’une filière d’édition numérique pédagogique française de qualité, compétitive et s’emparant perpétuellement des nouvelles techniques, il convient d’inciter les opérateurs privés à investir dans la recherche et le développement de ressources pédagogiques numériques notamment en fléchant les dispositifs gouvernementaux adéquats vers le secteur de l’édition scolaire.