| ART. PREMIER | N°1381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1381
présenté par
| M. Feltesse, M. Léautey, Mme Tolmont, Mme Martinel, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l’alinéa 198, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l’article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l’école. En effet, les constants progrès techniques en la matière obligent à un renouvellement des pratiques pour en assurer la pertinence et l’efficacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement se justifie par son texte lui-même.