| ART. 5 | N°1386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1386
présenté par
| Mme Martine Faure, M. Bréhier, M. Bloche, Mme Corre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est organisé, après un dialogue avec la famille de l’enfant, »
les mots :
« donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La précision relative au dialogue avec les familles ne peut être effectuée dans une phrase relative aux zones géographiques qui bénéficieront du dispositif en priorité.