| ART. 12 | N°1387 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1387
présenté par
| Mme Martine Faure, M. Bréhier, M. Bloche, Mme Corre, M. Feltesse, M. Belot, M. Léautey et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« services et ressources numériques »
les mots :
« ressources, contenus et services numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l’utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ».
Une ressource peut être un contenu ou un service.