| ART. 5 | N°1396 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1396
présenté par
| M. Huet, Mme Schmid, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Schneider, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Courtial, Mme Poletti et Mme Genevard |
----------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L’État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une question budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enfants de moins de 3 ans.