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ART. 20N°1405

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1405

présenté par

M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Abad, M. Fromion, M. Sermier, M. Gosselin, M. Courtial, M. Perrut, Mme Poletti, M. Lazaro et Mme Genevard

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ARTICLE 20

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule la liberté pédagogique permet d’assurer un enseignement de qualité en fonction de divers paramètres. Une classe d’une vingtaine d’élèves ne se gère pas de la même façon qu’une classe de trente-cinq.