| ART. PREMIER | N°1419 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1419
présenté par
| Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent |
----------
ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après le mot :
« protecteur »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 242 :
« aux élèves, aux enseignants ainsi qu’à tous les acteurs intervenant dans l’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’une part, les enseignants et tous les acteurs qui interviennent à l’école sont victimes de la même violence que leurs élèves. Il convient d’en tirer les conséquences. D’autre part, le mot « citoyen » n’a ici aucune portée particulière.