| ART. 15 | N°1420 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1420
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les besoins de l’éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques »
les mots :
« des activités d’éducation et de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d’enseignement adapté est sans doute souhaitable, mais il importe que leur utilisation soit liée à un objectif d’éducation et de formation.