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ART. 25N°1434

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1434

présenté par

M. Falorni, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret

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ARTICLE 25

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« informe les parents ou le responsable légal de l’élève de »

les mots :

« obtient l’accord préalable des parents ou du responsable légal de l’élève pour ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est en cohérence avec l’article 25 ter (nouveau) alinéa 3 du présent projet de loi.

Dans un souci de coéducation, les parents doivent être associés aux décisions prises par les équipes pédagogiques pour aider les élèves en difficulté.

Les parents d’élèves ont un rôle important à tenir et ils doivent être pris en considération avec des liens nouveaux et meilleurs avec les enseignants.