| ART. 46 | N°1440 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1440
présenté par
| M. Carpentier, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret |
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ARTICLE 46
À l’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« , en particulier celles d’éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d’élèves ou d’intégration des élèves en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une ambition éducatrice avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extra-scolaire.
Le présent amendement vis à apporter plus de précisions quant aux acteurs qui feront partie des PEDT. Parmi les associations présentes, il s’agit en effet de garantir la présence des associations d’éducation populaire, représentant le milieu artistique et culturel local ou encore les représentants des parents d’élèves et les associations qui militent pour une meilleure intégration des élèves en situation de handicap.