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ART. 28N°1462

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1462

présenté par

M. Leboeuf

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ARTICLE 28

À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« le principe de non discrimination et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parce que, être citoyen, c’est vivre ensemble, l’interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, pour que l’école constitue bien, comme souligné dans le rapport issu de la concertation, un espace pré-civique, un lieu où l’on se prépare, activement, à devenir des citoyens, il est indispensable d’y introduire également le principe de non discrimination. En outre, toujours dans le même objectif de poursuivre le mouvement amorcé par la loi du 11 février 2005 en s’attachant à l’amélioration de la qualité de la scolarisation de ces élèves dans une école réellement inclusive, il est important de remplacer le mot « intégration » par celui d’ « inclusion ».