| ART. 46 | N°1465 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1465
présenté par
| M. Leboeuf |
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ARTICLE 46
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces modifications posent clairement le principe de l’accessibilité des élèves en situation de
handicap aux activités périscolaires.