| ART. PREMIER | N°1471 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1471
présenté par
| M. Hanotin |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 76, après le mot :
« lisible, »,
insérer les mots :
« dans un véritable climat de confiance, sans piège, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquelles les pratiques de notation doivent évoluer et introduit la notion de confiance.