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| ART. PREMIER | N°1490 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1490
présenté par
| M. Durand, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la première phrase, après le mot :
« doivent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 83 :
« figurer à la façade de tout établissement scolaire public ou privé sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 doit être apposée au sein de tous ces établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réaffirmation du rôle de l’Ecole dans la transmission des valeurs de la République est une dimension essentielle de la politique éducative portée par l’actuelle majorité.
Cet amendement vise simplement à préciser la rédaction de l’alinéa 83 adopté par la Commission.