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| ART. 41 | N°1492 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1492
présenté par
| M. Durand, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 41
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Les deux dernières phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le point d’impact de la modification proposée afin de tenir compte de la construction de l’article L. 411-1 du code de l’éducation.
Il s’agit de donner tous ses effets à la disposition adoptée par la Commission tendant à assurer la participation des parents d’élèves au conseil d’école par l’élection de leurs représentants et à supprimer, en conséquence, le comité des parents.