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| ART. 46 | N°1493 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1493
présenté par
| M. Durand, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 46
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, de l’établissement public de coopération intercommunale et des acteurs institutionnels, associatifs, économiques et sociaux associés au service public de l’éducation ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le projet éducatif territorial soit suivi par un comité de pilotage associant l’école et ses partenaires « naturels » : parents d’élèves, commune, associations, caisses d’allocations familiales, etc. L’articulation des temps de l’enfant pourra ainsi être pensée et évaluée globalement par un tel comité, qui permettra de faire vivre l’école dans la cité.