| APRÈS ART. 26 | N°1545 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1545
présenté par
| Mme Marianne Dubois, M. Guaino, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Breton, M. Marc, M. Reiss, M. Salen, M. Verchère, M. Cinieri et M. Lurton |
à l'amendement n° 665 de Mme Pochon
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APRÈS L'ARTICLE 26
À l’alinéa 2, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« , de maternelle, du collège et du lycée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.