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ART. 9N°1546

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1546

présenté par

Mme Marianne Dubois, M. Guaino, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Breton, M. Marc, M. Reiss, M. Salen, M. Verchère, M. Cinieri et M. Lurton

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ARTICLE 9

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une sensibilisation à la langue des signes auprès de tous les élèves scolarisés figure parmi les connaissances de base. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière, doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’École de la République. Il apparait donc logique qu’elle s’intègre dans le socle des connaissances de base.