| ART. 51 | N°1547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1547
présenté par
| Mme Marianne Dubois |
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ARTICLE 51
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap.