Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 20N°170

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°170

présenté par

Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

----------

ARTICLE 20

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le collège des personnalités qualifiées doit être composé pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement et pour autre moitié des personnalités de la société civile et des milieux artistiques et culturels. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa composition doit être plurielle. Le présent amendement propose donc que ce collège soit composé pour moitié d’enseignants en activité représentant l’ensemble des degrés de l’enseignement afin que ces derniers puissent apporter un regard de terrain aux réflexions et, pour l’autre moitié, de personnalités de la société civile et des milieux artistiques et culturels afin qu’elles puissent apporter un regard extérieur et intégrer des dimensions extra-scolaires aux réflexions du conseil.