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APRÈS ART. 52N°175

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°175

présenté par

Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 912‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l’innovation pédagogique sont encouragés. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit à l’expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l’éducation à l’article L. 401‑1 qui précise que sous réserve d’une autorisation préalable des autorités académiques, les projets d’école ou d’établissement peuvent prévoir la réalisation d’expérimentations. Il convient cependant de renforcer ce droit en l’inscrivant clairement dans les missions des enseignants.

L’article L. 912‑1 qui précise les grandes lignes de leurs missions doit donc comprendre une reconnaissance à la fois de l’innovation pédagogique mise en place et du travail transversal et pluridisciplinaire entrepris.