| ART. 60 | N°219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°219
présenté par
| Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 60
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant »
les mots :
« quatre députés et quatre sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la loi sur la refondation de l’école est un excellent dispositif. Cependant, sa composition est trop restreinte. Le présent amendement vise donc à étendre le nombre de parlementaires à huit.