| ART. 60 | N°220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°220
présenté par
| Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 60
À la deuxième phrase, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« , composé à parité d’hommes et de femmes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la loi sur la refondation de l’école est un excellent dispositif. Cependant, il est important de préciser que sa composition sera paritaire.