| ART. 4 | N°226 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°226
présenté par
| M. Marc |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« citoyenneté »,
insérer les mots :
« et à l’intégration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école doit être également un des moyens qui permettent l’intégration des élèves dans la société d’aujourd’hui.