| ART. 6 | N°229 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°229
présenté par
| M. Marc |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, après le mot :
« assuré »,
insérer le mot :
« prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que cette éducation artistique et culturelle soit assurée par des enseignants de l’éducation nationale en priorité mais dans le cas où, notamment en zone rurale, ces enseignants ne sont pas disponibles, d’autres enseignants peuvent intervenir, n’appartenant pas à l’éducation nationale.