| ART. 4 | N°254 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°254
présenté par
| Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, M. Perrut, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute, M. Suguenot, M. Mathis, Mme Nachury, M. Moudenc, M. Salen, M. Siré, M. Martin, Mme Levy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Sermier, M. Lequiller, M. Saddier, M. Decool, M. Breton, M. Herbillon, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Verchère, M. Reynès, Mme Pons et Mme Schmid |
----------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle sensibilise les élèves à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser, parmi les principes de l’éducation, que l’Ecole de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de notre République et leur intégration, en recourant à des actions de sensibilisation auprès des élèves.