| ART. 27 | N°266 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°266
présenté par
| Mme Nachury |
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, après le mot :
« début »
insérer les mots :
« , dans le cadre de l’horaire normal, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’enseignement des langues vivantes se déroule durant les horaires scolaires.