| APRÈS ART. 3 | N°344 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°344
présenté par
| M. Meslot |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1. – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, des collèges et des lycées oblige la présence du drapeau tricolore de la République française dans chaque salle de classe et oblige chaque élève à se lever lorsque un enseignant ou un membre du personnel de l’établissement rentre dans la salle de classe. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de favoriser le respect des valeurs de la République et de ses symboles, de renforcer l’éducation civique au sein des établissement, voulue par le présent projet de loi.