| ART. PREMIER | N°359 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°359
présenté par
| Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 225 par la phrase suivante :
« Cet accompagnement s’appuiera sur des coopérations renforcées et facilitées avec les services médico-sociaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les liens entre l’Éducation nationale et les services médico-sociaux doivent être renforcés si l’on veut que les enfants en situation de handicap soient scolarisés dans de bonnes conditions.