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APRÈS ART. 3N°363

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°363

présenté par

Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, M. Cinieri, M. Decool, M. Delcourt et M. Foulon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Au cinquième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « chacun », sont insérés les mots : « au sein d’une école inclusive ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’école a pour mission d’accueillir tous les enfants afin de garantir à tous le droit à l’éducation.

Pour ce faire, l’école doit devenir réellement inclusive et s’adresser à tous, y compris aux élèves en situation de handicap, mais aussi à tous les élèves à besoins particuliers comme les dyslexiques ou dyscalculiques ou ceux souffrant du trouble du déficit de l’attention.

L’État se doit de fournir les moyens pour que l’école puisse répondre aux besoins éducatifs de chacun, selon ses besoins, grâce à des personnels formés et à des structures adaptées.