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ART. 46N°368

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°368

présenté par

Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, M. Cinieri, M. Decool, M. Delcourt et M. Foulon

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ARTICLE 46

À l’alinéa 2, après le mot :

« associations »

insérer les mots :

« , en particulier celles d’éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d’élèves ou d’intégration des élèves en situation de handicap, ainsi que des fondations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une ambition éducatrice avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extra-scolaire.

L’objectif du présent amendement est d’apporter plus de précisions quant aux acteurs qui feront partie des projets éducatifs territoriaux. Parmi les associations présentes, il s’agit en effet de garantir la présence des associations d’éducation populaire, représentant le milieu artistique et culturel local ou encore les représentants des parents d’élèves et les associations qui militent pour une meilleure intégration des élèves en situation de handicap.