| ART. 25 BIS | N°37 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°37
présenté par
| M. Verchère |
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ARTICLE 25 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d’un plan d’accompagnement personnalisé. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.