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ART. 10N°377

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°377

présenté par

Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , y compris pour les élèves en situation de handicap ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le service public de l’enseignement numérique doit être au service de tous les élèves. Il ouvre en effet le champ des possibles pour que les enseignements soient réellement adaptés aux besoins spécifiques de chaque élève, notamment ceux en situation de handicap pour lesquels l’offre d’outils adaptés et personnalisés est une véritable plus-value.

L’évolution du code de l’éducation pour introduire ce nouveau service public doit donc permettre d’inscrire que les aides personnalisées aux élèves comprendront une dimension spécifique destinée à ce public dont les besoins particuliers sont réels.