| ART. 20 | N°378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°378
présenté par
| Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d’enfants en situation de handicap au sein du conseil supérieur des programmes.