| APRÈS ART. 3 | N°392 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°392 (Rect)
présenté par
| M. Luca, M. Mariani, Mme Schmid, M. Verchère, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Perrut, M. Abad, M. Myard, M. Siré, M. Courtial, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Schneider, M. Salen, M. Martin et M. Poisson |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
L’article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement général et l’enseignement professionnel initial, dont l’apprentissage, concourent à l’acquisition des connaissances. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que l’enseignement général et l’enseignement professionnel initial relèvent tous deux de l’Éducation Nationale
Ils concourent ainsi à ce titre ensemble à l’acquisition des connaissances.