| ART. 5 | N°397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°397
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert et M. Douillet |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l’affichage politique. Les alinéas 101, 102 et 103 du rapport annexé sont suffisants. De plus le texte de cet article ne reprend pas les engagements de François Hollande.