| ART. 6 | N°398 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°398
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet et Mme Genevard |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.