| ART. 7 | N°399 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°399
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Vitel, M. Aubert, M. Abad, M. Riester et Mme Schmid |
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l’affichage politique. Surtout, il supprime la définition du socle commun et enlève aussi une prérogative au Parlement.
Cet amendement vise à réintroduire dans le code de l’éducation les différents points de connaissance que comprend le socle commun.