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ART. 25N°404

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°404

présenté par

M. Apparu, M. Martin, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme Genevard et M. Decool

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ARTICLE 25

Supprimer l’alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’affirmer le rôle du chef d’établissement, du directeur d’école comme animateur de l’équipe pédagogique de l’établissement.