| ART. PREMIER | N°415 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°415
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel et Mme Le Callennec |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 33 à 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de 60 000 emplois dans l’enseignement va rendre plus difficile encore l’atteinte des objectifs de réduction de déficit. Cela va également faire peser sur tous les autres ministères une pression insupportable pour atteindre l’objectif affiché par le gouvernement d’un solde neutre en matière d’emplois publics.