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ART. PREMIERN°416

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°416

présenté par

M. Apparu, M. Vitel, M. Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, M. Decool et Mme Schmid

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Supprimer l’alinéa 72.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement de cohérence. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont censées ouvrir en 2013, il est donc illusoire de nous faire croire que le Conseil supérieur des programmes donne son avis sur la formation au sein de ces ESPE.