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ART. PREMIERN°417

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°417

présenté par

M. Apparu, M. Martin, M. Fromion, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme Genevard et Mme Schmid

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :

« L’hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l’acte d’enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructuration des cycles, l’autonomie des établissements, l’hétérogénéité des élèves, l’individualisation de leur prise en charge ne sont que des formules creuses si la mission confiée à un enseignant reste exclusivement centrée sur les matières. La mission, le temps de travail d’un enseignant et son temps de présence dans l’établissement sont organisés aujourd’hui autour de la transmission de savoirs centrés sur les matières et autour d’un groupe classe. Éduquer et accompagner l’élève, le suivre individuellement dans son parcours ne sont pas des missions reconnues et organisées. Il convient dès lors d’intégrer dans la mission même des enseignants l’accompagnement individualisé des élèves après un repérage rigoureux et un projet d’accompagnement individualisé dès lors que c’est nécessaire. Ce choix implique des conséquences sur l’organisation du temps de travail des enseignants en distinguant les heures matière et les heures d’accompagnement individualisé. Ces heures doivent devenir statutaires et seront intégralement gérées par l’établissement dans le cadre de la nouvelle autonomie. La mise en œuvre des évaluations nationales régulière du niveau et des progrès des élèves fait également partie des missions des enseignants. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose un nouvel alinéa définissant les nouvelles missions que doit intégrer le métier d’enseignant. Il s’agit notamment de mieux accompagner l’élève, via un accompagnement individualisé quand cela est nécessaire.