| ART. PREMIER | N°424 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
| M. Apparu, M. Martin, M. Aubert, M. Vitel, M. Douillet, M. Fromion, M. Solère et Mme Le Callennec |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 84 à 88.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vouloir faire croire que cette loi crée un enseignement artistique et culturel est faux.