| ART. 5 | N°434 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« pédagogiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction initiale risque de renforcer l’existence de « ghettos » scolaires.