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ART. 7N°435

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°435

présenté par

M. Hetzel et M. Tian

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ARTICLE 7

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« , de compétences et de culture »

les mots :

« et de compétences ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article définit le socle commun de connaissances à acquérir. La référence à la culture est redondante., elle est englobée par le concept de connaissance.

À ce titre, il n’est pas nécessaire de la mentionner dans cet article.