| ART. 16 | N°439 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
| M. Hetzel et M. Tian |
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ARTICLE 16
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« Le conseil régional ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , après consultation du Conseil économique, social et environnemental régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les C.E.S.E.R méritent d’être sollicités.